Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site jeunes-socialistes-paris.fr , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Jeunes Socialistes Paris.
Adresse e-mail : jeunessocialistes.federation.75@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Daumal Louis
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 1007
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email jeunessocialistes.federation.75@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Objet du traitement (finalités et base légale)
Les Jeunes Socialistes Paris, dispose d’un site internet présentant ses activités ainsi que son programme politique. Ce site permet aussi de recevoir les coordonnées de personnes souhaitant être informées du programme politique présenté ainsi que des activités menées. Les données collectées à cette occasion peuvent également être enregistrées et traitées dans un fichier de prospection.
La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.
Ce fichier permet de :
-
gérer les demandes d’abonnement à la lettre d’information concernant Les Jeunes Socialistes Paris ;
-
mener des opérations de prospection politique concernant Les Jeunes Socialistes Paris ;
-
adresser des informations relatives aux Jeunes Socialistes Paris auprès des électeurs qui l’ont accepté ou qui ne s’y sont pas opposés.
Catégories de données collectées
-
identité : civilité, nom, prénom(s), adresse électronique ;
-
données nécessaires à la réalisation de la lettre d’information ;
-
données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Destinataires des données
Seuls les personnels en charge de la prospection politique pour Les Jeunes Socialistes Paris pourront se voir communiquer les données collectées et accéder au fichier de prospection.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant 5 ans et seront supprimées ensuite.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Si vous ne voulez plus recevoir de messages de notre part, vous trouverez un lien pour vous désinscrire de nos lettres d'informations.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
-
par voie électronique : jeunessocialistes.federation.75@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.